Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juillet 1997, est fixé le modèle du formulaire < < attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité > > S 32011 (1),
enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10542*01 pour l'imprimé et 5023601 pour la notice explicative.
L'arrêté du 3 juin 1994, en tant qu'il fixait le modèle S 3201 k, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3952, est abrogé.
