Art. 1er. - La partie de territoire de la commune de Lambres-lez-Douai (canton de Douai Sud-Ouest, arrondissement de Douai, département du Nord), d'une superficie de 68 ares 1 centiare, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Douai (canton de Douai Sud, mêmes arrondissement et département).

Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Douai, d'une superficie de 3 ares 66 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Lambres-lez-Douai.

Art. 3. - Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Art. 4. - Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

Art. 5. - Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.

Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Douai Sud et de Douai Sud-Ouest sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.

Art. 7. - Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

Art. 8. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Nord.