Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (direction régionale de Rhône-Alpes) une enquête sur les déplacements des personnes résidant dans le district de Roanne.

L'INSEE fournit au district de Roanne le fichier complet des données individuelles.

L'enquête permet de déterminer les parts des différents modes de transport pour les résidents de la zone étudiée. Elle améliore la connaissance des pratiques et habitudes de déplacement.

Art. 2. - Les informations traitées sont, concernant :

1. Le ménage : le nombre de voitures, le nombre de personnes occupant un emploi, l'équipement du ménage en matière de communication ;

2. La personne interrogée (1 ou 2 par ménage) : l'âge, le sexe, l'occupation exercée et la catégorie socioprofessionnelle, le statut salarié ou non salarié, la (ou les) adresse(s) précise(s) du (ou des) lieu(x) de travail, le niveau d'études atteint, la possession d'un téléphone portable, d'un permis voiture, les pratiques habituelles de déplacement ;

3. Chaque déplacement de la veille de la personne interrogée : le motif, la zone d'origine, l'heure de départ, la zone de destination, l'heure d'arrivée, les modes de transport ;

4. L'opinion sur certains points qui concernent la circulation et les transports dans l'agglomération.

Art. 3. - L'INSEE, le district de Roanne et le centre d'études techniques de l'équipement de Lyon sont seuls destinataires des fichiers de données individuelles anonymes relatives aux ménages et aux personnes et comportant des zones de déplacements inférieures à 2 000 habitants.

Des fichiers de données individuelles anonymes relatives aux ménages et aux personnes ne peuvent être cédés que s'ils concernent des zones de déplacements supérieures à 2 000 habitants. Des fichiers relatifs aux seuls déplacements peuvent être cédés quelle que soit la taille des zones de déplacements à l'exclusion de tout autre fichier de données individuelles relatives aux ménages et aux personnes.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de l'INSEE.

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.