Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Surabaya (Indonésie) est porté à 180 000 F.

    Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

    Montant maximum de l'encaisse.................... 100 000 F.

    Montant maximum de l'avoir du compte local.................... 280 000 F.