Arrêté du 22 octobre 1997 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union d'organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union créée entre les centres de traitement informatique Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
    Celle-ci, dont le siège est à Toulouse, prend la dénomination de Centre de traitement informatique Sud.
    Elle est enregistrée sous le numéro 31-Z-1.