Décisions portant autorisation d'exploitation et d'établissement de réseaux indépendants et attribution de ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 97-322 en date du 1er octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université du Havre est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux au Havre (Seine-Maritime).