Décret du 21 janvier 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9900044D

Texte n°55

  • Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2000, M. Jean-Noël Gout est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon.

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