Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1997, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, complété par l'arrêté du 7 mai 1993 et modifié par les arrêtés du 17 février 1995, du 2 mars 1995, du 17 octobre 1995, du 26 avril 1996 et du 27 mars 1997, est modifié comme suit :
    Sont nommés, au titre du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique : M. Cambusy (Bertrand), titulaire, M. Zie (Laurent, Guy), suppléant.
    Est remplacé, au titre de représentant des coopératives maritimes : M.
    Vernier (Christophe), suppléant de M. Lorillu (Jean), par M. Evin (Gérald).