Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1997 :
    M. Jouan (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Lecoq, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    La raison sociale de la société Alain Lecoq, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Lecoq, Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.