Art. 1er. - Une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'équitation < < western > > (équitation américaine) peut être délivrée aux professionnels assurant ou souhaitant assurer l'encadrement à titre rémunéré de cette activité.
Cette attestation est délivrée par le ministre chargé des sports.

Art. 2. - Les personnes titulaires :
- de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré ;
- d'une qualification sanctionnant les compétences nécessaires à l'enseignement de l'équitation < < western > > et justifiant d'une expérience professionnelle dans l'équitation < < western > >,
peuvent solliciter l'obtention d'une attestation de qualification et d'aptitude auprès du ministre chargé des sports.
Les candidats doivent établir un dossier comprenant :
- une demande manuscrite motivée ;
- l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré ;
- la photocopie certifiée conforme des pièces justificatives des qualifications susmentionnées requises ;
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'activité ;
- une description de leur expérience professionnelle précisant les lieux, le cadre et la durée d'exercice.
Les dossiers des candidats visés au présent article doivent être envoyés à la délégation aux formations au ministère de la jeunesse et des sports dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3. - Un jury qualifié examine les dossiers individuels et émet un avis concernant l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude.
Le jury qualifié est composé de la façon suivante :
- le délégué aux formations ou son représentant, président ;
- le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'équitation ou son représentant ;
- un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs chargé par le ministre de la coordination nationale de l'équitation ; - le président de l'Association française d'équitation < < western > > ou son représentant ;
- un représentant du collège salariés de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres ;
- un représentant du collège employeurs de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres.

Art. 4. - Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à l'article 3, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'équitation < < western > > qui comprend les activités suivantes :
- présentation en licol (showmanship) ;
- équitation < < western > > (western horsemanship) ;
- épreuves d'obstacles < < western > > (trail class) ;
- plaisance < < western > > (western pleasure) ;
- parcours < < western > > (western riding) ;
- reining ;
- course de barils (barrel race) ;
- course en slalom (pole bending) ;
- figures libres (freestyle) ;
- combiné < < western > > (versatile horse) ;
- tri de bétail (cutting) ;
- travail du bétail (working cow).

Art. 5. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.