Décret du 3 juillet 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700040D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Charles Renard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

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