Arrêté du 9 février 2000 portant nomination de salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 2000, sont désignés pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963, en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement dont les noms suivent :

    M. d'Archimbaud (Luc) ;

    Mlle Cartolaro (Solenne) ;

    Mlle Roux (Magali) ;

    Mlle Suret (Mathilde).