Arrêté du 25 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700377A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie de base > > dont le siège est à Paris (75008), 6, avenue Percier, qui s'intitulera désormais < < Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.