Décret du 30 juillet 1997 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB9700555D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB9700555D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.