Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE9900614A

Texte n°22

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    DEPARTEMENT DE L'ALLIER

  • Inondations et coulées de boue du 22 octobre 1999

    Arrondissement de Vichy

    Canton du Donjon :

    Commune du Donjon.

    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

  • Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999

    Arrondissement de Privas

    Canton de Bourg-Saint-Andéol :

    Communes de Gras, Larnas, Saint-Montant.

    Canton de Viviers-sur-Rhône :

    Communes de Saint-Thomé, Le Teil, Viviers.

    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

  • Inondations et coulées de boue du 2 août 1999

    Arrondissement de Pamiers

    Canton de Mirepoix :

    Commune de Saint-Félix-de-Tournegat.

    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

  • Inondations et coulées de boue du 17 au 18 octobre 1999

    Arrondissement de Millau

    Canton de Belmont-sur-Rance :

    Communes de Belmont-sur-Rance, Montlaur, Mounès-Prohencoux, Murasson.

    Canton de Camarès :

    Communes de Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Montagnol, Peux-et-Couffouleux, Sylvanès.

    Canton de Saint-Affrique :

    Communes de Calmels-et-le-Viala, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

    Canton de Saint-Sernin-sur-Rance :

    Communes de Combret, Laval-Roquecezière.

    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

  • Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999

    Arrondissement de Marseille

    Canton d'Aubagne :

    Communes d'Aubagne, Gémenos.

    Canton de Roquevaire :

    Communes d'Auriol, Roquevaire.

    Canton de La Ciotat :

    Commune de Cassis.

  • Arrondissement d'Aix-en-Provence

    Canton de Trets :

    Commune de Peynier.

    DEPARTEMENT DU CALVADOS

  • Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

    Arrondissement de Lisieux

    Canton de Lisieux 1 :

    Commune de Moyaux.

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

  • Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement d'Angoulême

    Canton de La Couronne :

    Commune de La Couronne.

  • Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999

    Arrondissement d'Angoulême

    Canton du Gond-Pontouvre :

    Communes du Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.

    Canton de La Couronne :

    Communes de Fléac, La Couronne.

    Cantons d'Angoulême :

    Commune d'Angoulême.

    Canton de Blanzac-Porcheresse :

    Commune de Mouthiers-sur-Boëme.

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

  • Inondations et coulées de boue du 21 octobre 1999

    Arrondissement de Corte

    Canton de Moïta-Verde :

    Communes d'Ampriani, Canale-di-Verde, Chiatra, Linguizzetta, Matra, Moïta, Pianello, Pietra-di-Verde, Tallone, Tox, Zalana, Zuani.

    Canton d'Orezza-Alesani :

    Communes de Carcheto-Brustico, Carpineto, Felce, Novale, Ortale, Perelli-d'Alesani, Piedicroce, Piobetta, Rapaggio, Tarrano, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza.

    Canton de Vezzani :

    Communes d'Aghione, Antisanti, Casevecchie.

    Canton de Bustanico :

    Communes de Giuncaggio, Pietraserena.

  • Arrondissement de Bastia

    Canton de Campoloro-di-Moriani :

    Communes de San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Nicolao, Santa-Maria-Poggio, Sant-Andréa-di-Cotone, Santa-Reparata-di-Moriani, Valle-di-Campoloro, Cervione.

    Canton de Vescovato :

    Communes de Castellare-di-Casinca, Loreto-di-Casinca, Penta-di-Casinca, Porri, Sorbo-Ocagnano, Venzolasca, Vescovato.

    Canton de Borgo :

    Communes de Biguglia, Borgo, Lucciana.

    Cantons de Bastia :

    Commune de Bastia.

    Canton de Bastia 6 :

    Commune de Furiani.

    Canton de San-Martino-di-Lota :

    Communes de San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno.

    Canton d'Alto-di-Casaconi :

    Commune de Monte.

    Canton de Fiumalto-d'Ampugnani :

    Communes de Casabianca, Pruno, Taglio-Isolaccio, Talasani, Velone-Orneto.

    Canton de Capobianco :

    Communes de Cagnano, Luri, Meria.

    Canton de Sagro-di-Santa-Giulia :

    Commune de Brando.

    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

  • Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999

    Arrondissement de Montbard

    Canton de Baigneux-les-Juifs :

    Communes de Magny-Lambert, Saint-Marc-sur-Seine.

    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

  • Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999

    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

    Canton de Domme :

    Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

    Canton de Sarlat-la-Canéda :

    Communes de Vézac, Vitrac, La Roque-Gageac.

    DEPARTEMENT DE LA DROME

  • Mouvements de terrain du 25 au 26 septembre 1999

    Arrondissement de Valence

    Canton de Bourg-de-Péage :

    Commune de Châteauneuf-sur-Isère.

  • Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999

    Arrondissement de Die

    Canton de Crest-Sud :

    Commune de Grane.

  • Arrondissement de Valence

    Canton de Bourg-de-Péage :

    Commune de Châteauneuf-sur-Isère.

    Canton de Bourg-lès-Valence :

    Commune de Saint-Marcel-lès-Valence.

    Canton du Grand-Serre :

    Communes du Grand-Serre, Hauterives, Lens-Lestang, Montrigaud, Saint-Christophe-et-le-Laris, Tersanne.

    Canton de Marsanne :

    Communes de Condillac, La Coucourde, Les Tourrettes, Marsanne, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Sauzet, Savasse.

    Canton de Montélimar 1 :

    Commune d'Ancône.

    Cantons de Montélimar :

    Commune de Montélimar.

    Canton de Romans 1 :

    Communes de Clérieux, Peyrins, Saint-Bardoux.

    Canton de Romans 2 :

    Communes de Châtillon-Saint-Jean, Crépol, Génissieux, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Parnans, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Triors.

    Canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse :

    Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Chavannes, Margès, Marsaz, Montchenu, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

    Canton de Saint-Vallier :

    Communes de Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Mureils, Ponsas, Ratières, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Uze.

    Canton de Tain-l'Hermitage :

    Communes de Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Granges-les-Beaumont, La Roche-de-Glun, Larnage, Mercurol, Pont-de-l'Isère, Tain-l'Hermitage, Veaunes.

  • Inondations et coulées de boue du 27 septembre 1999

    Arrondissement de Nyons

    Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :

    Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

    DEPARTEMENT DE L'EURE

  • Inondations et coulées de boue des 30 et 31 octobre 1998

    Arrondissement de Bernay

    Canton de Pont-Audemer :

    Commune des Préaux.

    DEPARTEMENT DU GARD

  • Inondations et coulées de boue des 20 et 21 octobre 1999

    Arrondissement de Nîmes

    Canton de Vauvert :

    Commune de Vauvert.

    Canton de Beaucaire :

    Commune de Bellegarde.

    Canton de La Vistrenque :

    Commune de Garons.

    Canton de Rhôny-Vidourle :

    Commune du Cailar.

    Canton de Saint-Gilles :

    Commune de Saint-Gilles.

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

  • Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 1999

    Arrondissement de Toulouse

    Canton de Cadours :

    Communes de Cadours, Pelleport, Puysségur, Brignemont, Bellegarde-Sainte-Marie.

    Canton de Grenade :

    Communes de Bretx, Launac, Thil.

    Canton de Toulouse 14 :

    Communes de Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban.

    Canton de Fronton :

    Commune de Bruguière.

    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

  • Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

    Arrondissement de Bordeaux

    Cantons de Pessac :

    Commune de Pessac.

    DEPARTEMENT DE L'HERAULT

  • Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

    Arrondissement de Montpellier

    Cantons de Sète :

    Commune de Sète.

  • Inondations et coulées de boue du 8 août 1999

    Arrondissement de Lodève

    Canton de Gignac :

    Commune de Gignac.

  • Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1999

    Arrondissement de Béziers

    Canton d'Agde :

    Communes d'Agde, Marseillan.

  • Arrondissement de Montpellier

    Canton de Frontignan :

    Commune de Frontignan.

    Cantons de Sète :

    Commune de Sète.

    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

  • Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999

    Arrondissement de Rennes

    Canton de Bruz :

    Commune de Chartres-de-Bretagne.

  • Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999

    Arrondissement de Redon

    Canton de Grand-Fougeray :

    Commune de Grand-Fougeray.

    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

  • Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 1999

    Arrondissement de Chinon

    Canton de Chinon :

    Communes de Beaumont-en-Véron, Chinon, Lerné, Rivière, Seuilly.

    Canton de Langeais :

    Commune de Cléré-les-Pins.

    Canton de Bourgueil :

    Commune de Bourgueil.

    DEPARTEMENT DU JURA

  • Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999

    Arrondissement de Dole

    Canton de Chaumergy :

    Commune de Chaumergy.

    Canton de Dampierre :

    Communes de Courtefontaine, Evans.

    Canton de Dole-Sud-Ouest :

    Commune de Parcey.

    Canton de Montbarrey :

    Communes de Belmont, Chissey-sur-Loue, Mont-sous-Vaudrey, Vaudrey, Souvans.

    Canton de Montmirey-le-Château :

    Commune de Mutigney.

  • Arrondissement de Lons-le-Saunier

    Canton d'Arbois :

    Communes d'Arbois, Les Planches-près-Arbois, Villette-lès-Arbois.

    Canton de Beaufort :

    Communes d'Augéa, Beaufort, Cesancey, Cousance, Cuisa, Gizia, Grusse, Maynal, Orbagna, Rotalier, Sainte-Agnès, Vercia, Vincelles.

    Canton de Bletterans :

    Communes d'Arlay, Bletterans, Nance, Ruffey-sur-Seille, Villevieux.

    Canton de Conliège :

    Communes de Conliège, Montaigu, Pannessières, Perrigny, Revigny.

    Canton de Lons-le-Saunier-Nord :

    Communes de Condamine, Courlans, Courlaoux, Montmorot.

    Cantons de Lons-le-Saunier :

    Commune de Lons-le-Saunier.

    Canton de Lons-le-Saunier-Sud :

    Communes de Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Gévingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trénal, Vernantois.

    Canton d'Orgelet :

    Communes de Cressia, Essia.

    Canton de Poligny :

    Communes de Bersaillin, Colonne, Poligny, Vaux-sur-Poligny.

    Canton de Saint-Amour :

    Communes de Balanod, Chazelles, Digna, Nanc-lès-Saint-Amour, Nantey, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Etreux.

    Canton de Salins-les-Bains :

    Communes de Chilly-sur-Salins, Marnoz, Bracon.

    Canton de Sellières :

    Communes de Bréry, Sellières, Toulouse-le-Château.

    Canton de Villiers-Farlay :

    Communes de Grange-de-Vaivre, Port-Lesney.

    Canton de Voiteur :

    Communes de Baume-les-Messieurs, Domblans, Le Louverot, La Marre, Montain, Nevy-sur-Seille, Voiteur, Saint-Germain-lès-Arlay.

    DEPARTEMENT DE LA LOIRE

  • Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999

    Arrondissement de Roanne

    Canton de Charlieu :

    Communes de Charlieu, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Pierre-de-Noaille.

    DEPARTEMENT DU LOIRET

  • Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999

    Arrondissement de Montargis

    Canton de Ferrières :

    Commune de Dordives.

    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

  • Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999

    Arrondissement de Cholet

    Cantons de Cholet :

    Commune de Cholet.

    Canton de Beaupréau :

    Commune de May-sur-Evre.

    Canton de Cholet 1 :

    Commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

    DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Inondations et coulées de boue des 17 et 18 août 1999

    Arrondissement de Cherbourg

    Canton de Beaumont-Hague :

    Communes d'Ureville-Nacqueville, Vauville.

    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

  • Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

    Arrondissement de Nancy

    Canton de Seichamps :

    Commune de Pulnoy.

    Canton de Laxou :

    Commune de Villers-lès-Nancy.

    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

  • Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999

    Arrondissement de Metz

    Cantons de Metz :

    Commune de Metz.

    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

  • Inondations et coulées de boue du 19 au 21 février 1999

    Arrondissement de Château-Chinon

    Canton de Moulins-Engilbert :

    Commune de Villapourçon.

    DEPARTEMENT DE L'OISE

  • Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999

    Arrondissement de Compiègne

    Canton de Ressons-sur-Matz :

    Commune de Braisnes.

    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

  • Inondations et coulées de boue du 25 août 1999

    Arrondissement de Saint-Omer

    Canton de Lumbres :

    Communes de Lumbres, Setques.

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

  • Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

    Arrondissement de Bayonne

    Canton de Bidache :

    Commune d'Arancou.

    Canton d'Iholdy :

    Communes d'Armendarits, Irissarry.

    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

  • Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999

    Arrondissement de Molsheim

    Canton de Rosheim :

    Commune de Bischoffsheim.

  • Arrondissement de Sélestat-Erstein

    Canton d'Obernai :

    Commune de Valff.

  • Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999

    Arrondissement de Sélestat-Erstein

    Canton de Barr :

    Commune de Barr.

  • Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1999

    Arrondissement de Sélestat-Erstein

    Canton d'Erstein :

    Commune d'Hindisheim.

    DEPARTEMENT DU RHONE

  • Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999

    Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

    Canton de Beaujeu :

    Communes de Beaujeu, Lantignié, Régnié-Durette, Villié-Morgon.

    Canton de Belleville :

    Commune de Corcelles-en-Beaujolais.

    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

  • Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999

    Arrondissement de Louhans

    Canton de Beaurepaire-en-Bresse :

    Commune de Sagy.

    Canton de Cuiseaux :

    Communes de Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Joudes, Varennes-Saint-Sauveur, Condal, Dommartin-lès-Cuiseaux, Frontenaud, Le Miroir.

    Canton de Cuisery :

    Communes de Brienne, La Genête, Loisy, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Rancy.

    Canton de Louhans :

    Communes de Branges, La Chapelle-Naude, Saint-Usuge, Vincelles, Bruailles, Louhans, Sornay.

    Canton de Montpont-en-Bresse :

    Communes de Bantanges, Ménétreuil, Sainte-Croix.

    Canton de Montret :

    Commune de Savigny-sur-Seille.

    Canton de Pierre-de-Bresse :

    Commune de Torpes.

    Canton de Saint-Germain-du-Bois :

    Communes de Frangy-en-Bresse, Sens-sur-Seille, Le Tartre.

    Arrondissement de Mâcon

    Canton de Tournus :

    Commune de Ratenelle.

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

  • Mouvements de terrain de mai 1999

    Arrondissement de Bonneville

    Canton de Saint-Gervais-les-Bains :

    Commune de Saint-Gervais-les-Bains.

    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

  • Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 1999

    Arrondissement de Niort

    Canton de Coulonges-sur-l'Autize :

    Commune d'Ardin.

    Canton de Champdeniers-Saint-Denis :

    Commune de Xaintray.

    Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

    Commune de Saint-Symphorien.

    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :

    Commune d'Augé.

  • Arrondissement de Parthenay

    Canton de Mazières-en-Gâtine :

    Commune de Clavé.

    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

  • Inondations et coulées de boue du 25 août 1999

    Arrondissement de Créteil

    Canton de Boissy-Saint-Léger :

    Commune de Limeil-Brévannes.

    Cantons de Saint-Maur-des-Fossés :

    Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

    Canton de Sucy-en-Brie :

    Commune de Sucy-en-Brie.

Fait à Paris, le 28 janvier 2000.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

N. Thery