Arrêté du 13 août 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOT9716257A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment les articles 17, 24 et 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant report de crédits,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau A de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est remplacé par le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor ;

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/97 Page 12327 a 12328

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