Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant Salaires du 18 avril 1997 à la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant Salaires du 18 avril 1997 à la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert