CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-268 du 10 juin 1997 modifiant la décision no 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Médiabourgogne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mâcon

Version INITIALE

NOR : CSAX9701268S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Médiabourgogne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mâcon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-363 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche Vineuse. < < Altitude du site : 392 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 414 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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