Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MESC9711127A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité :


  • Conseillers techniques


    M. Hubert Bouchet, directeur du travail.
    M. Xavier Chastel, ingénieur des mines.
    M. Pascal Chevit, médecin général de santé publique.
    M. Joël Dessaint, administrateur civil.
    Mme Christiane Ducastelle.
    M. Ahmed Ghayet, enseignant.
    M. Benoit Hamon.
    M. Guy Janvier, administrateur civil.
    M. Bruno Maquart, inspecteur des affaires sociales.
    M. Jean-Marie Marx, ingénieur agronome.
    Mme France Quatremarre.
    Mme Yvette Ract, médecin.
    M. Nicolas Veron, ingénieur des mines.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Martine Aubry