Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier