Décret du 8 août 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700212D

  • Par décret en date du 8 août 1997, est abrogé le décret du 17 avril 1875 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'établissement dit < < Orphelinat Costet > >, dont le siège est à Sarras (Ardèche).