Le délégué aux rapatriés,
Vu le décret no 95-903 du 9 août 1995 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés,
Arrête :
Vu le décret no 95-903 du 9 août 1995 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 mai 1997.
G. Forzy