Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux brevets d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENL9701476A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;
Vu la loi no 95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du nouveau contrat pour l'école ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987, modifié par le décret du 19 février 1992, portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1994 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 avril 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'annexe du présent arrêté porte sur les programmes d'enseignement des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe,
    espagnol, italien et portugais.


  • Art. 3. - L'entrée en vigueur de ces nouveaux programmes se fera à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe de seconde professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 pour la classe de terminale de brevets d'études professionnelles.


  • Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe de seconde professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 pour la classe de terminale de brevets d'études professionnelles.


  • Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 19 juin 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
    ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 23 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot



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