Arrêté du 4 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFC9701652A

Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au paragraphe I (Direction des systèmes de forces et de la prospective et Direction des systèmes d'armes) et au paragraphe II, C (Direction des systèmes d'armes [en matière d'entretien et de répartition des unités en service et en réserve]) comme indiqué en annexe ci-après.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    (1er modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11699 a 11700
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Fait à Paris, le 4 juillet 1997.

Alain Richard





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