Arrêté du 23 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9721835A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Modificatifs


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
    315 702-1 Cebedex, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Chauvin-Blache).
    326 019-6 Corbionax 200 mg (amiodarone, chlorhydrate), comprimés sécables (30) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    326 020-4 Corbionax (amiodarone, chlorhydrate), soluté injectable, ampoules de 3 ml (6) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    331 991-4 Dilrene LP 300 mg (diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    326 451-5 Frakidex, collyre, 1 flacon de lyophilisat + 1 ampoule de solvant de 7,4 ml (laboratoires Chauvin-Blache).
    326 452-1 Frakidex, pommade ophtalmique en tube de 5 g (laboratoires Chauvin-Blache).
    328 346-4 Indocollyre à 0,1 % (indométacine), collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Chauvin).
    325 750-9 Ophtagram (gentamicine, sulfate), collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Chauvin-Blache).
    325 593-0 Ophtagram (gentamicine, sulfate), pommade ophtalmique en tube de 5 g (laboratoires Chauvin-Blache).
    325 080-3 Prinactizide, comprimés enrobés (20) (laboratoires Sanofi Winthrop). 325 257-0 Valproate de sodium 200 mg, comprimés enrobés à revêtement gastro-résistant (40) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    325 258-7 Valproate de sodium 500 mg, comprimés enrobés à revêtement gastro-résistant (40) (laboratoires Sanofi Winthrop).
    325 259-3 Valproate de sodium 20 %, solution buvable en flacon de 40 ml (laboratoires Sanofi Winthrop),
    et remplacé par :
    343 049-7 Dexamethasone Chauvin 0,1 %, collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Chauvin).
    326 019-6 Corbionax 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables (30) (laboratoires Dakota Pharm).
    326 020-4 Corbionax 150 mg/3 ml (chlorhydrate d'amiodarone), solution injectable en ampoules (IV) de 3 ml (6) (laboratoires Dakota Pharm).
    331 991-4 Dilrene LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Dakota Pharm).
    343 050-5 Framycetine Dexamethasone Chauvin, poudre et solvant pour collyre en solution (laboratoires Chauvin).
    343 051-1 Framycetine Dexamethasone Chauvin, pommade ophtalmique en tube de 5 g (laboratoires Chauvin).
    328 346-4 Indocollyre à 0,1 % (indométacine), lyophilisat et solution pour collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Chauvin).
    343 163-4 Gentamicine Chauvin 0,3 %, collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Chauvin).
    343 052-8 Gentamicine Chauvin 0,3 %, pommade ophtalmique en tube de 5 g (laboratoires Chauvin).
    325 080-3 Prinactizide 25 mg/15 mg (altimide, spironolactone), comprimés enrobés sécables (20) (laboratoires Dakota Pharm).
    342 527-2 Valproate de sodium Dakota Pharm 200 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (40) (laboratoires Dakota Pharm).
    342 480-6 Valproate de sodium Dakota Pharm 500 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (40) (laboratoires Dakota Pharm).
    342 526-6 Valproate de sodium Dakota Pharm 20 %, solution buvable en flacon de 40 ml (laboratoires Dakota Pharm).
Fait à Paris, le 23 mai 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard



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