Arrêtés du 26 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1997 :
    M. Etien (Christophe, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sézanne (Marne) ;
    Par suite du décès de M. Saignes (Henri, Georges, Félix), notaire associé,
    membre de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires associés,
    la raison sociale de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires associés, est ainsi modifiée : " Jean-Paul Rogozyk et Christophe Etien,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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