Arrêté du 2 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : AGRB9701014A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 1997, le compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1994 est approuvé.