Art. 1er. - La direction des transports terrestres comprend :
La sous-direction des transports collectifs constituée par :
- le bureau des transports collectifs en région Ile-de-France ;
- le bureau des transports collectifs de province ;
- le bureau organisation des transports collectifs.
La sous-direction des transports ferroviaires constituée par :
- le bureau infrastructure et budgets ;
- le bureau organisation des transports ferroviaires ;
- le bureau services ferroviaires.
La sous-direction des transports routiers constituée par :
- le bureau organisation des transports routiers ;
- le bureau économie du transport routier ;
- le bureau organisation et animation des contrôles.
La sous-direction des transports par voies navigables constituée par :
- le bureau infrastructure, financements et domaine ;
- le bureau organisation des transports par voies navigables.
La sous-direction du travail et des affaires sociales constituée par :
- le bureau formation, emploi, protection sociale ;
- le bureau réglementation du travail et contentieux ;
- le bureau négociation collective, statuts et représentation du personnel. La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales constituée par :
- le bureau planification, prospective, et évaluation économique ;
- le bureau affaires européennes et internationales ;
- le bureau actions intermodales et transports combinés.
La sous-direction des affaires générales et financières constituée par :
- le bureau personnel et affaires générales ;
- le bureau affaires budgétaires et financières ;
- le bureau informatique.
La mission des transports des matières dangereuses ;
Le groupe défense ;
Le service technique des remontées mécaniques, service opérateur à compétence nationale.

Art. 2. - La sous-direction des transports collectifs (DTT/TC) comprend :
Le bureau transports collectifs en région Ile-de-France (TCI), chargé des missions suivantes :
- réglementation de l'organisation des transports collectifs en région Ile-de-France ;
- tutelle du syndicat des transports parisiens (STP), de la RATP et de la SNCF (réseau banlieue) ;
- programmation des contributions de l'Etat aux transports collectifs d'Ile-de-France (RATP, SNCF-banlieue, villes nouvelles) ;
- projets d'infrastructures : suivi des études, approbation des schémas de principe et avant-projets, enquêtes publiques, instructions mixtes,
déclarations d'utilité publique ;
- suivi du budget d'investissement de la RATP, du Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF pour ce qui concerne la banlieue parisienne ;
- suivi des comptes d'exploitation de la RATP et de la SNCF-banlieue ;
- suivi du développement des matériels nouveaux ;
- aides de l'Etat aux expérimentations ;
- suivi des questions relatives à la qualité de service ;
- relations avec les usagers.
Le bureau Transports collectifs de province (TC 2), chargé des missions suivantes :
- définition et mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de transports collectifs de province, en liaison avec les services déconcentrés ;
- aides de l'Etat aux collectivités territoriales, autorités organisatrices de transports urbains, départementaux et régionaux :
- subventions aux infrastructures lourdes de transports urbains (métros,
tramways, ...) ;
- subventions à la modernisation des réseaux urbains, départementaux et régionaux ;
- aide à la réalisation d'études sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ;
- suivi et évaluation de la politique contractuelle avec les collectivités territoriales, réalisation des travaux et investissements, suivi financier,
bilan ;
- gestion des compensations financières de l'Etat aux départements au titre des services ferroviaires transférés sur route ;
- instruction des demandes de création de lignes de caractère national par autocars ;
- élaboration de statistiques nationales sur le secteur en liaison avec le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales ;
- suivi économique du secteur : structure de la profession, sources de financement, tarification ;
- études de portée générale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et élaboration du corpus technique et méthodologique destiné aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales, en liaison avec le CERTU et les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- définition des besoins de formation des services déconcentrés en matière de transports collectifs.
Le bureau Organisation des transports collectifs (TC 3), chargé des missions suivantes :
- élaboration et suivi de la politique de l'Etat en matière de sécurité des transports guidés (en liaison avec la sous-direction des transports ferroviaires), des transports routiers de personnes (en liaison avec la DSCR) et des remontées mécaniques ;
- élaboration et suivi de la politique des transports routiers de personnes : réglementation générale et notamment celle de l'exercice de la profession ; politique européenne, transports internationaux avec les pays tiers ;
- assistance juridique pour l'ensemble des activités de la sous-direction.

Art. 3. - La sous-direction des transports ferroviaires (DTT/TF) comprend : Le bureau Infrastructure et budgets (TF 1), chargé des missions suivantes : - participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique générale des transports et du secteur ferroviaire en particulier (élaboration du schéma directeur, tarification d'usage des infrastructures...) ;
- relations financières entre l'Etat, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) : élaboration des propositions budgétaires, analyse, mise au point et suivi des budgets d'exploitation et d'investissement des deux établissements publics, suivi et approbation des comptes ;
- investissements de RFF et de la SNCF : programmation, approbation et financement ;
- suivi des études, pilotage des procédures réglementaires, suivi de la réalisation des investissements de développement du réseau ferroviaire.
Le bureau Organisation des transports ferroviaires (TF 2), chargé des missions suivantes :
- élaboration et suivi des textes relatifs au transport ferroviaire, à la SNCF et à RFF ;
- coordination des questions communautaires et internationales, dans le domaine ferroviaire ;
- suivi des questions juridiques, domaniales ou contentieuses relatives à la SNCF et à RFF et aux autres réseaux ferroviaires (chemin de fer de Corse, de Provence, chemins de fer industriels, miniers et divers, chemins de fer touristiques) ;
- définition des règles de sécurité applicables au transport ferroviaire,
contrôle de leur application, homologation des systèmes de sécurité ;
- politique de groupe de la SNCF ;
- documentation ferroviaire.
Le bureau Services ferroviaires (TF 3), chargé des missions suivantes :
- dimension régionale des services ferroviaires en particulier, processus d'élargissement des compétences des régions dans le domaine ferroviaire,
conventions entre la SNCF et les régions, prise en compte des opérations ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions ;
- contribution du transport ferroviaire à l'aménagement du territoire ;
- politique tarifaire de la SNCF, homologations des tarifs, évolution des principes de tarification ;
- qualité des services voyageurs, conditions de dessertes TGV, grandes lignes, services régionaux, horaires, prestations annexes ;
- fret ferroviaire et transport combiné, participation à l'étude des grands projets au plan national et communautaire, suivi de l'activité fret de la SNCF.

Art. 4. - La sous-direction des transports routiers (DTT/TR) comprend :
Le bureau Organisation des transports routiers (TR 1), chargé des missions suivantes :
- élaboration et mise en oeuvre des mesures relatives à l'organisation et aux modes de fonctionnement du transport routier intérieur et international de marchandises ;
- définition des métiers du secteur ; mise en place de normes, documents types et autres procédures, utilisés dans le secteur ;
- définition et mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à l'accès aux professions de transporteur et de commissionnaire, mise en place et suivi des examens d'attestation de capacité ;
- définition et mise en oeuvre des dispositions relatives aux règles d'accès au marché intérieur et au marché international de transport ;
- gestion des accords internationaux pour le domaine.
Le bureau Economie du transport routier (TR 2), chargé des missions suivantes :
- fiscalité ;
- problèmes économiques des transports routiers, formation des prix de transport, coûts de revient, analyse financière des entreprises ;
- information des entreprises, aides aux entreprises ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le domaine des transports ;
- études économiques, socio-économiques et de conjoncture au niveau national et international.
Le bureau Organisation et animation des contrôles (TR 3), chargé des missions suivantes :
- organisation et animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ;
- relations avec les services déconcentrés et coordination de leurs actions ;
- définition et mise en oeuvre des sanctions pénales et administratives ;
- élaboration et harmonisation des procédures de contrôle et des sanctions entre les Etats membres de l'Union européenne ;
- participation à l'élaboration des règles de circulation et des normes techniques applicables aux véhicules de transport de marchandises et de voyageurs.

Art. 5. - La sous-direction des transports par voies navigables (DTT/VN) comprend :
Le bureau Infrastructures, financements et domaine (VN1), chargé des missions suivantes :
- suivi des études et des procédures relatives aux infrastructures (schéma directeur, projets de grandes liaisons, investissements sur le réseau existant...) ;
- entretien et mise en valeur du réseau ;
- financement de la voie d'eau : programmation, gestion budgétaire et comptable, contrôle des concessions ;
- gestion de la réglementation du domaine public fluvial navigable ;
- exploitation technique des voies navigables (réglementation, sécurité...) ;
- contentieux ;
- suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.
Le bureau Organisation des transports par voies navigables (VN2), chargé des missions suivantes :
- gestion et modernisation de la profession (interventions économiques et sociales, évolution de la réglementation) ;
- relations avec la profession, les chargeurs et les opérateurs ;
- fret fluvial (promotion, intermodalité) ;
- tourisme fluvial ;
- police de la navigation et sécurité des bateaux (réglementation, animation des commissions de surveillance) ;
- suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.

Art. 6. - La sous-direction du travail et des affaires sociales (DTT/TS) comprend :
Le bureau Formation, emploi, protection sociale (TS1), chargé des missions suivantes :
- formation professionnelle : promotion de la formation professionnelle initiale et continue dans les transports terrestres, évaluation des outils de la formation et de leur impact ;
- emploi : promotion et défense de l'emploi, suivi des effectifs, des rémunérations et de la formation des coûts ;
- protection sociale : réglementation et suivi financier des régimes spéciaux de sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites et de prévoyance dans les transports terrestres.
Le bureau Réglementation du travail et contentieux (TS2), chargé des missions suivantes :
- réglementation sociale européenne dans les transports routiers et suivi de son application, développement du chronotachygraphe électronique ;
- réglementation de la durée du travail, suivi des observatoires sociaux des transports ;
- réglementation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, prévention des accidents du travail, questions relatives à la médecine du travail ;
- recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés.
Le bureau Négociation collective, statuts et représentation du personnel (TS3), chargé des missions suivantes :
- commissions paritaires des conventions collectives dans les transports routiers et les activités auxiliaires, dans les transports urbains et les voies ferrées d'intérêt local ;
- commissions mixtes du statut de la SNCF et de la RATP ;
- relations avec l'inspection du travail des transports pour le développement de la politique contractuelle dans les autres secteurs relevant de la direction ;
- réglementation et contentieux en matière d'institutions représentatives du personnel, suivi des négociations collectives.

Art. 7. - La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales (DTT/SI) comprend :
Le bureau Planification, prospective et évaluation économique (SI1), chargé des missions suivantes :
- stratégie, veille économique et technologique du secteur ;
- analyse prospective et macro-économique de l'adéquation offre/demande ;
- tarification et financement des infrastructures de transport ;
- coordination des travaux destinés aux organismes extérieurs (DATAR,
Commissariat général du Plan) ;
- analyse des effets du transport sur l'environnement, les ressources naturelles ;
- pilotage des programmes de recherche, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST), animation des centres de recherche ;
- suivi des actions de recherche et des innovations.
Le bureau Affaires européennes et internationales (SI2), chargé des missions suivantes :
- préparation, en liaison avec la DAEI, du conseil des ministres des transports ;
- relations avec le SGCI et la représentation permanente ;
- veille juridique, coordination et synthèse ;
- représentation de la direction dans différentes instances internationales (CEMT, CEE/ONU, CCNR, OTIF...) ;
- promotion, en liaison avec la DAEI, des exportations d'équipements et de services dans le secteur des transports terrestres ;
- préparation des rencontres internationales ;
- gestion des accords scientifiques et techniques internationaux ;
- suivi des marchés à l'exportation ;
- organisation des visites de ministres et de délégations étrangères.
Le bureau Actions intermodales et transport combiné (SI3), chargé des missions suivantes :
- connaissance de la demande des usagers du transport (marchandises et voyageurs) et de l'offre correspondante ;
- actions intermodales (animation des services déconcentrés) ;
- études économiques : valorisation et animation de correspondants économiques associés ;
- suivi des industries de matériels de transport ;
- suivi du secteur économique et de ses entreprises ;
- transport combiné et politique intermodale du fret ;
- gestion des crédits d'étude, de recherche et du transport combiné.

Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et financières (DTT/AG) comprend :
Le bureau Personnel et affaires générales (AG1), chargé des missions suivantes :
- gestion des ressources humaines de la direction ;
- élaboration, mise en oeuvre et évaluation du plan de formation ;
- gestion des moyens généraux et de la logistique de la direction ;
- définition et mise en oeuvre des politiques d'information interne et documentaire de la direction ;
- coordination administrative ;
- participation aux démarches de modernisation ;
- gestion des facilités de circulation, des missions et des distinctions honorifiques.
Le bureau Affaires budgétaires et financières (AG2), chargé des missions suivantes :
- préparation et présentation du projet de budget et suivi des textes modificatifs ;
- exécution du budget des transports terrestres, production des documents de synthèse et de suivi ;
- préparation, gestion et suivi du budget du Conseil national des transports et des comités consultatifs en recettes et en dépenses ;
- gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) et du Fonds d'aménagement de la région Ile-de-France (FARIF), pour ce qui concerne les chapitres Transports terrestres ;
- gestion comptable de l'ensemble des crédits affectés aux transports terrestres ;
- conseil pour la rédaction des marchés et conventions ;
- relations avec le contrôle financier et la DAFAG.
Le bureau Informatique (AG3), chargé des missions suivantes :
- développement de l'informatique de la direction conformément aux orientations de son schéma directeur informatique, en liaison avec la DAFAG ; - assistance des maîtres d'ouvrage pour les projets informatiques destinés aux services déconcentrés, en liaison avec la DPS ;
- représentation de la direction dans les instances de coordination informatique du ministère ;
- diffusion des outils bureautiques et des méthodes de travail associées,
assistance et formation à ces outils ainsi qu'à l'utilisation du réseau interne à l'administration centrale ;
- gestion et exploitation du parc informatique : matériels et logiciels.

Art. 9. - La mission des transports des matières dangereuses (DTT/MD), qui est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le transport et la manutention des matières dangereuses, exerce les missions suivantes :
- définition d'une politique du transport des matières dangereuses et mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la sécurité ;
- animation et suivi des actions locales en matière d'amélioration de la sécurité du transport des matières dangereuses ;
- information et formation des contrôleurs en liaison avec la sous-direction des transports routiers ;
- secrétariat de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses (CITMD).

Art. 10. - Le groupe Défense, qui traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres, exerce les fonctions suivantes :
- gestion des crédits de défense, questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense ;
- suivi des affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.

Art. 11. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.