Décret du 18 septembre 1992 approuvant le deuxième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (rectificatif)