Décret du 31 juillet 1997 abrogeant le décret du 16 juin 1892 qui a reconnu une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700197D

  • Par décret en date du 31 juillet 1997, le décret du 16 juin 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Union des femmes peintres, sculpteurs, graveurs et décorateurs > >, dont le siège est à Paris (8e), 9-11, rue Berryer, est abrogé.