Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination des membres de la commission des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MESS9722509A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des photographes indépendants ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs, Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
    membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :


  • A. - Représentants des artistes-auteurs

    Titulaires :
    M. Bard (Patrick).
    M. Deleu (Serge).
    Mme Desjeux (Catherine).
    M. Esclapez (Bernard).
    M. Gaumy (Jean).
    M. Guillaumin (Claude).
    Suppléants :
    M. Almodovar (Claude).
    M. Dalban (Jean).
    M. Dubois (Philippe).
    M. Grelier (Jean-Claude).
    M. Calatchi (Maurice-Frédérik).
    M. Delamarre (Eric).

    B. - Représentants des diffuseurs

    Titulaires :
    M. Ferrer (Pierre).
    M. Grosset (Mark).
    M. Retel (Jean-Stanislas).
    Suppléants :
    Mme Veyssière (Laurence).
    M. Guillard (Jacques).
    M. Lebon (Baudouin).

    C. - Représentants de l'Etat


    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le sous-directeur,

P. Florenson

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