Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Version INITIALE

NOR : PRMX9702048A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, sont nommés membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels :
    - en qualité de représentant titulaire du ministre du travail et des affaires sociales : M. Janiaut (Hervé), en remplacement de M. Pasquier (Jean-Luc) ;
    - en qualité de représentant suppléant du ministère du travail et des affaires sociales : M. Brillanceau (François) ;
    - en qualité de représentant suppléant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : Mme Micmacher (Carole), en remplacement de Mme Melik (Nathalie).