Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 92-438 du 12 mai 1992 modifiée et complétée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 92-438 du 12 mai 1992 modifiée et complétée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 29 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges