Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9721770S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 20 mai 1997, rapportant la décision du 7 août 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis boulevard Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Seine-Denis).