Arrêté du 23 juillet 1997 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720533A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1997, la démission de M. Benmann (Eugène, Charles), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.