RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :SICA des éleveurs du Rouergue (veaux de boucherie) (Aveyron)
La société d'intérêt collectif dite SICA des éleveurs du Rouergue,
enregistrée le 29 juin 1994 sous le numéro 94-16, dont le siège social est établi à Savignac (Aveyron), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les veaux de boucherie sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l'Aveyron ;
Canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
Canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
Canton de Figeac-Canton Est (Lot) ;
Canton de Lacapelle-Marival (Lot) ;
Canton de Cordes (Tarn) ;
Canton de Pampelonne (Tarn) ;
Canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).Coopérative Promobétail (reproducteurs bovins de race
montbéliarde et Prim'Holstein) (Saône-et-Loire)
La coopérative dite Coopérative Promobétail, agréée le 24 janvier 1994 sous le numéro 2518, dont le siège social est établi à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins de race montbéliarde et les bovins de race Prim'Holstein sur la circonscription territoriale suivante :
Département de Saône-et-Loire ;
Canton de Beaune-Sud (Côte-d'Or) ;
Canton de Seurre (Côte-d'Or) ;
Canton de Chevagnes (Allier) ;
Canton de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;
Canton du Donjon (Allier).SOCOMOR
La coopérative dite Société coopérative agricole fruitière de Morne-Rouge (SOCOMOR), dont le siège social est établi à Morne-Rouge (Martinique), est reconnue en qualité de groupement de producteurs sur le département de la Martinique pour les fruits destinés à la transformation à l'exception de la banane et dans le secteur des fruits destinés à la commercialisation en frais pour l'ananas et la goyave.Groupement de producteurs de plantes aromatiques
et médicinales de la SICA Biotope (Gard)
La société d'intérêt collectif agricole dite SICA Biotope, enregistrée le 2 juillet 1986 sous le numéro 86-372, dont le siège social est établi à Soudorgues (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour la production des plantes aromatiques et médicinales fraîches ou séchées autres que la lavande, le lavandin et la sauge sclarée, sur le département du Gard.MAINTIEN DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité de groupement de producteurs :Société coopérative agricole SYNORLAP (lapins de chair)
(Calvados)
La reconnaissance en qualité du groupement de producteurs dans le secteur des lapins de chair accordée par l'arrêté du 28 octobre 1994 modifié à la coopérative Société coopérative agricole SYNORLAP, dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est maintenue jusqu'au 30 avril 1998.SICA Synergie bétail et viande (équidés) (Ariège)
La reconnaissance en qualité du groupement de producteurs dans le secteur des équidés, pour les poulains et les juments de réforme, accordée par l'arrêté du 15 avril 1995 à la société d'intérêt collectif agricole SICA Synergie bétail et viande, dont le siège social est établi à Pamiers (Ariège), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.SICA Synergie bétail et viande (reproducteurs bovins) (Ariège)
Syndicat Lapins des fermiers de l'Adour (SYLFA)
(lapins de chair) (Landes)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins de chair accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 modifié au Syndicat Lapins des fermiers de l'Adour (SYLFA), dont le siège social est établi à Saint-Sever (Landes), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Département des Pyrénées-Atlantiques ;
Canton de Captieux (Gironde) ;
Canton de Villandraut (Gironde).SICA Maine Porcs (porcins) (Sarthe)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole SICA Maine Porcs, dont le siège social est établi à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Carrouges (Orne) ;
Canton de Courtomer (Orne) ;
Canton de Sées (Orne) ;
Canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
Canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;
Canton de Nocé (Orne) ;
Canton de Tourouvre (Orne).Syndicat des producteurs de légumes industriels Nord-Avril
(Pas-de-Calais) (no 6233447)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des légumes destinés à la transformation accordée par l'arrêté du 30 octobre 1973 au Syndicat des producteurs de légumes industriels Nord-Avril, dont le siège social est établi à Vimy (Pas-de-Calais), est étendue sur la totalité des départements du Nord et du Pas-de-Calais.Union des caves de La Cezarenque (no 3051125) (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin accordée par l'arrêté du 25 juillet 1976 modifié à l'union de coopératives dite Union de coopératives agricoles de La Cezarenque, dont le siège social est établi à Saint-Alexandre (Gard), est étendu à la Cave coopérative de Barjac.Les Vignerons du Crest et de l'Agly
(Pyrénées-Orientales) (no 6650245)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'association dite Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est étendu aux caves coopératives suivantes :
Société coopérative de vinification de Corneilla-de-la-Rivière ;
Société coopérative vinicole l'Agly, à Cases-de-Pène ;
Société coopérative vinicole Les Vignerons de Forca-Réal, à Millas ;
Société coopérative vinicole Les Vignerons du Conflent, à Vinça.Société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons catalans
(Pyrénées-Orientales) (no 665194)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin accordée par l'arrêté du 5 juillet 1974 modifié à la société d'intérêt collectif agricole dite Société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons catalans, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est étendu aux sociétés coopératives vinicoles suivantes :
Société coopérative vinicole Le Cellier de Trouillas ;
Société coopérative vinicole de Thuir ;
Société coopérative vinicole de Fourques ;
Société coopérative vinicole Aglya, à Estagel.Association Les Vignerons des Aspres et du haut Roussillon
(Pyrénées-Orientales) (no 6650253)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'association dite Association Les Vignerons des Aspres du haut Roussillon, dont le siège social est établi à Thuir (Pyrénées-Orientales), est désormais limité aux caves coopératives suivantes :
Société coopérative vinicole Bages ;
Société coopérative vinicole Passa ;
Société coopérative vinicole Pollestres ;
Société coopérative vinicole Ponteilla ;
Société coopérative vinicole Saint-Jean-Laseille ;
Société coopérative vinicole Terrats ;
Association des vignerons en cave particulière du Roussillon de la Têt.LIMITATION DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, les organismes ci-dessous sont limités :Coopérative agricole du bassin du Midour-Gavador
(volailles) (Gers)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, les pintades, les dindes, les canards et les oies, accordée par l'arrêté du 19 septembre 1975 modifié à la Coopérative agricole du bassin du Midour-Gavador (CBM), dont le siège social est établi au Houga (Gers), est limitée au 30 juin 1997.SICA société civile porcine drômoise (PORCIDROM)
(porcins) (Drôme)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA société civile porcine drômoise (PORCIDROM), dont le siège social est établi à Portes-lès-Valence (Drôme), est désormais limitée au 31 octobre 1997.Société d'intérêt collectif agricole de Plein Champ
(Haute-Corse) (no 2 B 32716)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des légumes frais accordée par l'arrêté du 1er juillet 1994 à la société d'intérêt collectif agricole SICA Plein Champ, dont le siège social est établi à Biguglia (Haute-Corse), est désormais limitée au 30 octobre 1997, le groupement ayant totalement modifié la nature de son activité et son mode de fonctionnement.MODIFICATION D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, l'organisme ci-dessous est modifié :Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement
des Landes-Maïsadour (Landes) (no 4032764)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes-Maïsadour, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes), est étendue aux pois, choux-fleurs et fèves, destinés à la transformation.
La zone de reconnaissance est désormais la suivante :
Département des Landes ;
Département des Pyrénées-Atlantiques.RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous :Groupement de producteurs de gras de Tarn-et-Garonne (GPGTG)
(palmipèdes à foie gras) (Tarn-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras et les oies à foie gras accordée par l'arrêté du 30 octobre 1980 modifié au syndicat Groupement de producteurs de gras de Tarn-et-Garonne (GPGTG), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.Société coopérative agricole Vendée-Bovins (bovins) (Vendée)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1983 à la coopérative Société coopérative agricole Vendée-Bovins, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée),
est retirée en raison de la liquidation judiciaire de la coopérative.Société d'intérêt collectif agricole fruitière de Moncrabeau
(Lot-et-Garonne) (no 4735443)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée par l'arrêté du 16 avril 1973 modifié à la SICA fruitière de Moncrabeau, dont le siège social est établi à Moncrabeau (Lot-et-Garonne), est retirée, cette SICA étant reconnue au titre de l'Union des pruniculteurs de France.Les Vignerons des vallées de l'Agly et de la Têt
(Pyrénées-Orientales) (no 6650254)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'association dite Association des vignerons des vallées de l'Agly et de la Têt, dont le siège social est établi à Estagel (Pyrénées-Orientales), est retirée, les adhérents de cette association ayant rejoint l'association Les Vignerons du Crest et de l'Agly en Pyrénées-Roussillon, par ailleurs reconnue groupement de producteurs.
Arrêtés du 24 octobre 1996 relatifs à des groupements de producteurs
NOR : AGRP9700297A