Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9721806S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 avril 1997, l'arrêté du 7 août 1996 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation par le centre hospitalier privé de Quincy-sous-Sénart (Essonne) d'un centre de dialyse de 12 postes dont 2 d'entraînement, est confirmé.