Arrêté du 11 juillet 1997 portant acceptation de la renonciation à la concession de mines de houille dite << Concession de Messeix >> (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997, la renonciation à la concession de mines de houille dite < < Concession de Messeix > > portant sur partie du territoire du département du Puy-de-Dôme est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation ouvert aux recherches.