Art. 1er. - La partie de territoire de la commune de Jacou (canton de Castries, arrondissement de Montpellier, département de l'Hérault), d'une superficie de 39 ares 66 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune du Crès (canton de Castelnau-le-Lez, mêmes arrondissement et département).

Art. 2. - La partie de territoire de la commune du Crès, d'une superficie de 51 ares 36 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Jacou.

Art. 3. - Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Art. 4. - Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

Art. 5. - Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.

Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Castries et de Castelnau-le-Lez sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.

Art. 7. - Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

Art. 8. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Hérault.