Arrêté du 1er juillet 1997 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    Il est, à compter du 6 juin 1997, mis fin aux fonctions de Mme Knaebel (Aude), épouse Falcoz, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon ;
    Mme Bernardin (Christine), épouse Tissier, greffier du troisième grade, est, à compter du 6 juin 1997 et jusqu'au 31 juillet 1997 maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.