Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9720265A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ; Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique République arabe du Yémen, supprimer : < < Centre culturel français d'Aden > >.


  • Art. 2. - L'ensemble des biens et des disponibilités de cet établissement supprimé est dévolu comme suit :
    - un véhicule de service pour le service culturel de l'ambassade de France à Sanaa ;
    - un véhicule de service pour le centre culturel français à Sanaa ;
    - les autres biens meubles sont dévolus au service culturel de l'ambassade de France à Sanaa ;
    - les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel français de Sanaa, dès que l'agent comptable liquidateur aura définitivement arrêté les comptes à la fermeture de l'établissement.


  • Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.


  • Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le secrétaire des affaires étrangères,

J.-Y. Roux

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la comptabilité publique,

M. Gonnet

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