Arrêté du 1er août 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700210A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1997, Mme Geslan-Desmaret (Armelle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1997.