Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9721790S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997, l'arrêté du 12 août 1996 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation par le centre médico-chirurgical de Saint-Quentin-en-Yvelines, à Trappes, d'un centre de dialyse de 10 postes,
    est confirmé.