- Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 26 mai 1997, sont nommés membres de la commission consultative des radiocommunications :
En qualité de représentants des fournisseurs
de services de télécommunications
M. Bertinetto (Michel), directeur à France Télécom ;
M. Boivin (Carol), représentant de l'Association des 3 RP ;
M. Bontemps (Pierre), représentant de l'Association des SCS ;
M. Combes (Michel), directeur général adjoint à Télédiffusion de France ;
M. Francey (Roger), représentant de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise ;
M. Germond (Philippe), directeur général de la société Cegetel ;
M. Russo (René), vice-président de Bouygues Télécom. En qualité de représentants des utilisateurs
de services de télécommunications
M. Ampelas (André), directeur à la Régie autonome des transports parisiens ; M. Balin (Philippe), représentant du Conseil national du patronat français ; M. Costa-Elias (Hélidéo), directeur à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;
M. Henninot (Jean-Pierre), directeur à la Société nationale des chemins de fer français ;
M. Lefebvre (Georges), représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
M. Le Ridant (Jean-Victor), directeur à Electricité de France ;
M. Renaudin (Albert), représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises.En qualité de personnalités qualifiées
M. Benzoni (Laurent) ;
M. Brousse (Louis) ;
M. Chaduc (Jean-Marc) ;
M. Dupuis (Philippe) ;
M. Fouques (Etienne) ;
M. Houery (Marc) ;
M. Levy (Jean-Bernard) ;
M. Houery (Marc) est désigné président de la commission consultative des radiocommunications.
L'arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications est abrogé.
Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
NOR : MIPP9700114A