Arrêté du 20 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9702181A

Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Pierre Bertinotti, administrateur civil hors classe.


  • Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement


    M. Thierry Repentin.


  • Conseillers techniques


    Mme Frédérique Rastoll.
    M. Patrick Doutreligne.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1997.

Louis Besson

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