Arrêté du 10 avril 1997 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1997

Version INITIALE

NOR : MJSK9770030A

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 10 avril 1997 :
    Les arbitres et juges sportifs dont les noms sont annexés au présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1997 (1) ;
    Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1997, date de remise à jour de la liste.


  • (1) La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports,
    bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou en consultant le Minitel 36-14, code INFOJS.