Arrêté du 18 avril 1997 portant approbation des statuts et règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9721413A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 avril 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite Elf Aquitaine, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.