Arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI9700507A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
    dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.


  • Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France à compter du 1er août 1995 est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    (A COMPTER DU 1er AOUT 1996)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8881 a 8882
    ......................................................


Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

M. Benoist

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 111,1 Mo