Arrêté du 30 mai 1997 portant autorisation du 84e tour de France cycliste 1997

Version INITIALE

NOR : INTD9700235A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 10 janvier 1997 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 29 octobre 1996 par la Société du Tour de France, dont le siège est 2, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 5 juillet 1997 au dimanche 27 juillet 1997 le 84e tour de France cycliste ;
Vu l'attestation d'assurance no 97/11555 en date du 1er janvier 1997 souscrite par la Société du Tour de France auprès d'Azur Assurances par les contrats nos 22.814.528.ZZ et 20.200.717.ZA ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Gironde,
d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Haute-Saône, des Deux-Sèvres, du territoire de Belfort, de la Vendée, de la Vienne, de la Seine-Saint-Denis,
de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et par le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 84e tour de France cycliste, organisé par la Société du Tour de France, est autorisé à se dérouler du 5 juillet 1997 au 27 juillet 1997,
    conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Gironde,
    d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Haute-Saône, des Deux-Sèvres, du territoire de Belfort, de la Vendée, de la Vienne, de la Seine-Saint-Denis,
    de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de Paris.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère

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