Arrêtés du 1er avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9701098A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 1997, M. Facq (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges,
    est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er janvier 1998.